Un nouveau décret précise l'application du pass sanitaire

Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précise davantage le champ d’application du pass sanitaire aux ERP accueillant des activités culturelles et pratiques artistiques, quelle que soit leur jauge maximale de fréquentation. Les bibliothèques sont concernées par l’extension de ce pass sanitaire qui permet de vérifier que le porteur justifie :

  • D’un schéma vaccinal complet ;
  • D’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h au moment du contrôle ;
  • D’un test RT-PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du covid 19 ;
  • D'un autotest sous la supervision d'un professionnel de santé.

Modalités de contrôle des justificatifs :

Les modalités de contrôle en vigueur continuent à s’appliquer :

  • Les justificatifs pourront être présentées sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ;
  • La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application “ TousAntiCovid Vérif ” ; il faut donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application « TousAntiCovid Vérif ».

Les personnes habilitées à effectuer les contrôles doivent être nommément désignées (soit par le responsable de l'étalissement, soit le maire, soit le président de l'intercommunalité, etc.), ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles, et ce, qu'elles soient salariées ou bénévoles. Elles doivent tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles.

Le pass sanitaire ne concernera les enfants de plus de 12 ans qu'à partir du 30 septembre 2021.

L'obligation de présentation du pass sanitaire s'appliquera au personnel des bibliothèques à partir du 30 août 2021.

Les sanctions prévues en cas de non application des contrôles est une mise en demeure, puis une fermeture provisoire de l'établissement, puis - en cas de récidive - une amende de 9000 €.

Pour vous aider dans les contrôles du pass sanitaire, voici deux tutoriels pour télécharger et utiliser l'application "TousAntiCovid Vérif" :

- Sur Android ;

- Sur Apple.

Pour l'affichage de cette nouvelle réglementation, vous trouverez des ressources sur ce site.

FàQ du Ministère de la Culture pour les bibliothèques.

Bon courage à tous pour la mise en œuvre de ces mesures.

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