L’évolution du déconfinement, pour son étape du 30 juin, vient de faire l’objet d’un décret

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715806

On peut retenir :
sans omettre des situations locales qui peuvent amener les Préfets à prendre des dispositions spécifiques à certains départements ou territoires.

Mesures générales

- Mesures de distanciation (article 1er) : maintien de la distanciation de deux mètres en l’absence de port du masque, sauf dans les lieux ou évènements couverts par le passe sanitaire
- Rassemblements (article 3) : Suppression de l’interdiction de principe des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
o Maintien d’une obligation déclarative spécifique pour les organisateurs de manifestations sur la voie publique, qui doivent préciser, dans leur déclaration, les mesures qu’ils mettent en œuvre le respect des dispositions de l’article 1er. Extension de cette obligation à l’ensemble des cortèges, défilés et rassemblements soumis à déclaration, qui sont désormais autorisés. Cette obligation n’est néanmoins pas applicable aux sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
o Maintien d’une habilitation permettant au préfet d’interdire les rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent (à l’exception des manifestations revendicatives)
- Couvre-feu (article 4) : fin des mesures de couvre-feu

Etablissements et activités

- Règlementation de l’ouverture des ERP (articles 29 et 30) : Maintien des dispositions qui permettent notamment aux préfets de fermer des ERP ou des catégories d’ERP, d’en réglementer l’accès, ou encore d’interdire certaines activités
- Établissements culturels et de loisir (P, L, CTS, S et Y)
• Autres établissements (dont les bibliothèques, classées S) : Suppression des restrictions. Comme pour les ERP X et PA, les concerts debout sont autorisés dans les établissements de type L et CTS, avec une jauge fixée à 75 % de la capacité d’accueil des établissements.

Dates

Aucune prochaine date