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Vous diffusez de la musique dans la médiathèque, permettez à vos adhérents d'en écouter par casques individuels, ou de regarder des films sur ordinateur ou poste de télévision, vous devez en payer les droits à la SACEM (voir aussi article SACEM sur ce site).

La musique dans les dvd : pdfRecommandations de la BPI aux vidéothécaires.

Dvd et bibliothèques : législation concernant le prêt, la consultation et la projection de dvd :

 - pdfLa législation en France

 - document de l'ENSSIB avec de nombreuses références.

 - le cas particulier de l'Education Nationale

 

Le pdfdroit de prêt en bibliothèque, un document de l'ENSSIB.

Peut-on proposer des extraits musicaux sur le site Internet de la médiathèque ? Réponse d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle.

L'exception d'analyse et de courte citation, par Aquitaine Europe Communication, l'agence des initiatives numériques.

 

Compte-rendu du colloque  « Les droits d’auteurs en musique et cinéma » D’Anne-Sophie Knobloch-Bard, le 26 février 2013 au 4bis à Rennes

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur ? Comment obtenir la protection du droit d’auteur ? Droits d’auteurs et droits voisins. Exploitation des œuvres musicales au sein d’œuvres cinématographiques.

pdfLire le compte-rendu.