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Réglementation

Règlementations

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

En résumé :

  1. Le contexte

Premier équipement culturel en France, les bibliothèques font l'objet d'un attachement très fort de la part des Français. Cependant, aucune loi-cadre concernant les bibliothèques et la lecture publique n’existait jusqu’à présent.

Une proposition de loi fut déposée le 3 février 2021 par la sénatrice Sylvie Robert, pour être promulguée le 21 décembre 2021 et publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2021.

Cette loi s’attache à donner un cadre législatif précis aux bibliothèques territoriales dans le code du patrimoine. Deux articles sont également créés dans le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques.

Elle définit les missions de service public des bibliothèques et fixe dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement. Elle consolide notamment les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques.

Une bibliothèque municipale est un service public. Dans les petites communes, de nombreux bénévoles interviennent pour accueillir le public et faire fonctionner l’établissement, ils sont indispensables au fonctionnement de la bibliothèque.
Quel que soit le mode de gestion de la bibliothèque (en régie directe ou gérée par une association), les bénévoles doivent être assurés au même titre que les personnes salariées.